Conditions générales

1. Qui et sur quoi

Ces conditions s’appliquent entre MV3D — entreprise individuelle Vincent Montreuil, Nieuwpoortstraat 14, 8570 Anzegem, numéro d’entreprise BE 0672.960.066 — et vous, dès que vous utilisez le Convertisseur MV3D ou souscrivez un abonnement.

2. Ce que vous obtenez

Un droit d’usage du logiciel, pendant la durée de votre abonnement. Le logiciel reste la propriété de MV3D ; vous ne l’achetez pas, vous l’utilisez.

• Vous pouvez l’installer sur les appareils prévus par votre abonnement.
• Vous pouvez l’utiliser pour votre travail et celui de vos clients.
• Vous ne pouvez pas le revendre, le louer ni le prêter en dehors de votre entreprise.
• Vous ne pouvez pas tenter d’en obtenir le code source ni de contourner la protection.

3. Période d’essai

Vous pouvez essayer le logiciel pendant quatorze jours. Cette période se termine d’elle-même : rien n’est facturé sans que vous le choisissiez. Ce que vous produisez pendant ces quatorze jours vous appartient.

4. Prix et facturation

• Tous les prix s’entendent hors TVA.
• Pour les entreprises de l’UE hors Belgique, la TVA est autoliquidée, à condition de fournir un numéro de TVA valide.
• Les paiements passent par Mollie. Les factures sont envoyées par e-mail.
• Une facture est payable dans les quatorze jours suivant sa date.

5. Durée et résiliation

Un abonnement mensuel court de mois en mois et peut être résilié à tout moment ; il prend fin à l’échéance du mois payé. Un abonnement annuel court un an. Pas de préavis, pas d’indemnité — vous résiliez quand vous voulez et vous utilisez ce que vous avez payé.

6. Disponibilité

Le logiciel tourne sur votre propre ordinateur et fonctionne sans internet. La licence se signale périodiquement pour confirmer sa validité ; si cela échoue momentanément, le logiciel continue de fonctionner. Les nouvelles versions font partie de votre abonnement.

7. Responsabilité

Nous faisons tout pour qu’une conversion soit exacte, et le logiciel vous permet de vérifier le résultat en 3D avant qu’il ne parte vers la machine. Cette vérification est de votre responsabilité : un fichier qui pilote une pelle doit être contrôlé par un humain avant le premier coup de godet.

MV3D n’est pas responsable des dommages résultant d’un fichier mis en service sans ce contrôle, ni des dommages indirects tels qu’une perte de bénéfice ou un arrêt de chantier. Notre responsabilité est en tout cas limitée au montant payé pour votre abonnement au cours des douze mois précédant le fait.

8. Marques de tiers

Trimble, Topcon, Leica, Unicontrol et CHCnav appartiennent à leurs propriétaires respectifs. MV3D n’y est pas affilié et n’est pas soutenu par eux ; leurs noms servent uniquement à indiquer quels fichiers le logiciel sait traiter.

9. Droit applicable

Le droit belge s’applique. Les litiges relèvent du tribunal de l’entreprise de Gand, division Courtrai. Mais appelez ou écrivez d’abord — la plupart des choses se règlent en un coup de fil.